Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 11821 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08829 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey

    Modes de scrutin des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

    Questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte