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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
438 questions
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Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey
Fin de la tournée quotidienne des facteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04703 posée par Mme Annick Billon
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04708 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Yves Détraigne
Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Loïc Hervé
Décret d'application pour la mise en oeuvre de la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet
Sac des biens nationaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence