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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Yves Détraigne
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temportaire d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14770 posée par Mme Françoise Férat
Soutien des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14608 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14273 posée par Mme Jacqueline Gourault
Aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence