Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

    Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04444 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02161 posée par Mme Évelyne Perrot

    Majoration pour enfants des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet

    Règles régissant la réversion des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg

    Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02485 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01511 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02560 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte