Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25191 posée par Mme Françoise Férat

    Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13056 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03402 posée par Mme Françoise Férat

    Équité des plans d'accompagnement personnalisés des « dys »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03403 posée par Mme Françoise Férat

    Parcours de soins des personnes « dys »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03404 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des enseignants aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat

    Centre d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat

    Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte