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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 08255 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07458 posée par M. Loïc Hervé
Participation financière à la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03402 posée par Mme Françoise Férat
Équité des plans d'accompagnement personnalisés des « dys »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence