Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet

    Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1091S posée par Mme Nathalie Goulet

    Dangers de l'aluminium dans l'alimentation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude aux prestations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07567 posée par Mme Nathalie Goulet

    Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes au grade international de master

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14822 posée par Mme Nathalie Goulet

    Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mention Codiv-19 sur les certificats de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte