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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Nathalie Goulet
Dangers de l'aluminium dans l'alimentation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude aux prestations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07567 posée par Mme Nathalie Goulet
Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes au grade international de master
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences des mouvements « #metoo » et autres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14822 posée par Mme Nathalie Goulet
Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet
Mention Codiv-19 sur les certificats de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence