Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

    Piratage des numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude aux prestations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24255 posée par Mme Nathalie Goulet

    Politique vaccinale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet

    Justice sourde en panne d'interprètes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00718 posée par Mme Nathalie Goulet

    Règle de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23765 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation des agents généraux d'assurance au regard du régime de retraite complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22429 posée par Mme Nathalie Goulet

    Restrictions des déplacements aux États-Unis en raison du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte