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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences des mouvements « #metoo » et autres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude aux prestations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 24255 posée par Mme Nathalie Goulet
Politique vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet
Justice sourde en panne d'interprètes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet
Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 00718 posée par Mme Nathalie Goulet
Règle de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23765 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation des agents généraux d'assurance au regard du régime de retraite complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 22429 posée par Mme Nathalie Goulet
Restrictions des déplacements aux États-Unis en raison du Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence