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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 13711 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dysfonctionnements de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Revalorisation de salaires des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut de la profession d'infirmier anesthésiste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut du prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23108 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence