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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 2245G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir du « health data hub »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 11582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Rapport sur la création d'un commissariat à la souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1266G posée par M. Loïc Hervé
Tracking et risque de perte de souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03795 posée par M. Jean-Claude Merceron
Soutien aux victimes de maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Jean-Marie Bockel
Cyberdéfense
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien
Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Évolution de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence