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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
584 questions
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Question n° 04954 posée par M. André Vallet
Respect des normes relatives aux ralentisseurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet
Dumping social sur la ligne transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Olivier Henno
Circulation des méga-camions en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye
Devenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05599 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation des traçages sur les routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1650G posée par M. Jean-François Longeot
Modalités pour le retour des trains de nuit
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet
Aides à la voiture électrique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence