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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des centres d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon
Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon
Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay
Insertion professionnelle des personnes « dys »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence