Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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788 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

543 questions

  1. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey

    Décès d'un particulier-employeur

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot

    Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06474 posée par M. Loïc Hervé

    Réintégration des soignants suspendus

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04586 posée par M. Hervé Maurey

    Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey

    Respect du principe du volontariat du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte