Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

    Difficultés de gestion des biens de section

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

    Compétence voirie des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0058S posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

    Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Forte