Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 20757 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

    Compétence voirie des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23120 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

    Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte