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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Yves Détraigne
Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence