Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

  1. Question n° 23120 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan

    Organisation de Technival

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

    Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

    Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte