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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence