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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence