Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22421 posée par M. Jean-François Longeot

    Aide à la prise en charge des déchets de la filière pneus

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesures fiscales impactant les économies d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

    Épandage des boues et Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot

    Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault

    Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

    Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte