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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille
Associations syndicales autorisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince
Champ d'application des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17774 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la promotion du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 09098 posée par M. Christian Namy
Commissions consultatives des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence