Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

    Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

    Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Compensations des autorisations spéciales d'absence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20575 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Aides et compensations Covid aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot

    Recensement communal de 2021 et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte