Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 11765 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2013-391 du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de retrait de délégation à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16720 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Rénovation de la voirie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey

    Codes postaux dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12803 posée par M. Hervé Maurey

    Implantation de pylônes mobiles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10582 posée par M. Hervé Maurey

    Certification de la signature électronique des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

    Commune nouvelle et territoire limitrophe

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte