Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

    Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10582 posée par M. Hervé Maurey

    Certification de la signature électronique des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

    Règlement du montant d'une carte grise en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

    Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

    Extension de l'obligation scolaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09395 posée par M. Hervé Maurey

    Certification de la signature électronique des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte