Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

    Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10929 posée par M. Yves Détraigne

    Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07953 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07455 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel

    Échéances de versement des subventions aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte