Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 17590 posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnisation des conseillers communautaires délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

    Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey

    Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11760 posée par M. Yves Détraigne

    Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11248 posée par M. Hervé Maurey

    Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte