Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Acquisition des radars mobiles par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

    Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Financement des projets dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04184 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte