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2330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1774 questions
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Question n° 26183 posée par M. Denis Badré
Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois
Situation des maires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence