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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 26189 posée par M. René Ballayer

   Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   10/10/1985

   Pertinence

2. Question n° 25294 posée par M. René Ballayer

   Commission prélevée par les banques sur les cartes de crédit

   Réponse du ministère : Économie

   01/08/1985

   Pertinence

3. Question n° 25094 posée par M. René Ballayer

   Récupération de la TVA sur les factures d'électricité

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   25/07/1985

   Pertinence

4. Question n° 22860 posée par M. René Ballayer

   Lourdeur excessive de la fiscalité des véhicules des sociétés

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1985

   Pertinence

5. Question n° 21069 posée par M. René Ballayer

   Lieu de retrait des vignettes automobiles gratuites

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   20/12/1984

   Pertinence

6. Question n° 19304 posée par M. René Ballayer

   Cotisation sur les boissons alcoolisées: comptabilisation des manquants

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   13/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 19302 posée par M. René Ballayer

   Récupération de la taxe en cas d'opérations impayées: appréciation du caractère irrécouvrable de la créance

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 19301 posée par M. René Ballayer

   Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/1984

   Pertinence

9. Question n° 16664 posée par M. René Ballayer

   Libération des prix industriels

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 05528 posée par M. René Ballayer

    Prorogation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    06/07/1989

    Pertinence