Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard

    Fermeture de perceptions rurales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13498 posée par M. Louis Moinard

    Bouilleurs de crus de Vendée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18230 posée par M. Louis Moinard

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23498 posée par M. Louis Moinard

    Conséquence du prix du gas-oil sur la situation des marins pêcheurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 38672 posée par M. Louis Moinard

    Projet d'autoriser La Poste à vendre de l'assurance de dommages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10279 posée par M. Louis Moinard

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03571 posée par M. Louis Moinard

    Réduction du taux de TVA appliqué aux prestations liées à l'agrotourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard

    Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06629 posée par M. Louis Moinard

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08251 posée par M. Louis Moinard

    Etablissements scolaires : paiement de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte