Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

    Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

    Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05296 posée par M. Michel Mercier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04919 posée par M. Michel Mercier

    Paiement de sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18487 posée par M. Michel Mercier

    Remboursement des emprunts russes : dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 29923 posée par M. Michel Mercier

    TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24788 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de remboursement du crédit de TVA aux entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier

    Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18254 posée par M. Michel Mercier

    TVA et associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte