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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier
Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier
Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Michel Mercier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Michel Mercier
Paiement de sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18487 posée par M. Michel Mercier
Remboursement des emprunts russes : dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29923 posée par M. Michel Mercier
TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24788 posée par M. Michel Mercier
Modalités de remboursement du crédit de TVA aux entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier
Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Michel Mercier
TVA et associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence