Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00922 posée par M. André Diligent

    Revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00929 posée par M. André Diligent

    Suite d'une étude sur l'habitat des catégories sociales défavorisées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08993 posée par M. André Diligent

    Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05411 posée par M. André Diligent

    Octroi du statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00924 posée par M. André Diligent

    Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08187 posée par M. André Diligent

    Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00933 posée par M. André Diligent

    Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00925 posée par M. André Diligent

    Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08928 posée par M. André Diligent

    Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte