Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 29357 posée par M. André Dulait

    Régime indemnitaire des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27144 posée par M. André Dulait

    Avenir de l'ingénierie publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09765 posée par M. André Dulait

    Politique de prévention des accidents de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27143 posée par M. André Dulait

    Règlement relatif aux entreprises de transport et à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12711 posée par M. André Dulait

    Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02699 posée par M. André Dulait

    Statut des agents et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 32312 posée par M. André Dulait

    Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27444 posée par M. André Dulait

    Fiscalité applicable aux traitements antitermites

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15924 posée par M. André Dulait

    Travaux publics : retard pris pour l'exécution du XIe Plan

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02702 posée par M. André Dulait

    Réalisation d'un état sanitaire à l'occasion de toute vente

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte