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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 02705 posée par M. André Diligent
Lutte contre les expulsions sans relogement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. André Diligent
Revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00924 posée par M. André Diligent
Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. André Diligent
Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. André Diligent
Suite d'une étude sur l'habitat des catégories sociales défavorisées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. André Diligent
Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08993 posée par M. André Diligent
Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. André Diligent
Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. André Diligent
Octroi du statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. André Diligent
Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence