Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 0078S posée par M. Louis Mercier

Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Transports

29/04/1989
Pertinence
Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet

Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)

Réponse du ministère : Logement

12/01/1995
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Pierre Lacour

Légalité d'un contrat de vente entre un promoteur et un particulier

Réponse du ministère : Logement

15/03/1990
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Roger Poudonson

Attribution de plans locatifs aidés aux zones minières

Réponse du ministère : Équipement

24/11/1988
Pertinence
Question n° 17555 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

Réponse du ministère : Équipement

03/10/1991
Pertinence
Question n° 15304 posée par M. André Fosset

Plans départementaux d'action pour le logement des plus démunis

Réponse du ministère : Équipement

23/05/1991
Pertinence
Question n° 06371 posée par M. Edouard Le Jeune

Amélioration du régime juridique des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 03306 posée par M. Pierre Brantus

Montant des dotations financières allouées au titre des prêts locatifs aidés

Réponse du ministère : Équipement

30/10/1986
Pertinence
Question n° 10210 posée par M. Paul Alduy

Charges locatives récupérables

Réponse du ministère : Logement

07/06/1990
Pertinence
Question n° 07246 posée par M. André Fosset

Régimes juridiques de protection des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Logement

23/11/1989
Pertinence