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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03180 posée par M. Guy Robert
Prise en gestion de logements du secteur libre par les organismes de HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07380 posée par M. Guy Robert
Application de la loi sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Guy Robert
Poitou-Charentes : réduction de la dotation en matière de prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05108 posée par M. Guy Robert
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05206 posée par M. Guy Robert
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Guy Robert
Financement de l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Guy Robert
Déviation de la R.N. 11
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Guy Robert
Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence