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2032 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1699 questions
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Question n° 27796 posée par M. Jean-Marie Rausch
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Rémi Herment
Avenir des établissements sanitaires privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27996 posée par M. Raymond Bouvier
Application des décrets relatifs à l'organisation et au financement de la tutelle de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27624 posée par M. Guy Male
Statut de la profession de secrétaire médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27435 posée par M. Claude Huriet
Représentation des pharmaciens dans les conseils d'administration des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27404 posée par M. Kléber Malécot
Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27389 posée par M. Jean Colin
Personnel des services de radiologie des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27373 posée par M. Claude Huriet
Profession de psychologue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Maurice Blin
Ardennes: non-relèvement du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27547 posée par M. Pierre Lacour
Non relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence