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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0215G posée par M. Claude Huriet
Loi en faveur des handicapés dans le bâtiment
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Jean Colin
Insertion des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence