Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

  1. Question n° 02948 posée par M. Denis Badré

    Statut des personnes en voie de précarisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10447 posée par M. François Mathieu

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09793 posée par M. Georges Treille

    Allocation de subsistance des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08322 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Situation des enfants et adultes autistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06837 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des structures de travail protégé pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune

    Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06012 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bénéfice du congé parental de longue durée pour les parents d'enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05171 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés financières des centres d'aides par le travail de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte