Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 06881 posée par M. Louis Moinard

Décrets d'application de la loi relative à l'aide médicale urgente

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1987
Pertinence
Question n° 02335 posée par M. Louis Moinard

Politique de santé publique

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 14971 posée par M. Louis Moinard

Négociation sur la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 03681 posée par M. Louis Moinard

Taux de taxe des cotisations mutualistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/11/1993
Pertinence
Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard

Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/05/2003
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Louis Moinard

Cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/02/1988
Pertinence
Question n° 08926 posée par M. Louis Moinard

Mise en place d'un système de retraite à la carte

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/12/1987
Pertinence
Question n° 05926 posée par M. Louis Moinard

Relèvement du plafond de la retraite mutualiste pour les titulaires de la carte du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence
Question n° 03986 posée par M. Louis Moinard

Propositions des orthophonistes en matière de maîtrise des dépenses de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/12/1993
Pertinence
Question n° 03144 posée par M. Louis Moinard

Conséquences des mesures de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence