Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 08714 posée par M. André Dulait

    Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11906 posée par M. André Dulait

    Redevance d'assainissement individuel

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12374 posée par M. André Dulait

    Taxe sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13213 posée par M. André Dulait

    Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

    Contrats de plan et engagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16126 posée par M. André Dulait

    Réforme des fonds structurels et département des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27196 posée par M. André Dulait

    Aménagements des cours d'eau suite aux tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33235 posée par M. André Dulait

    Préoccupations des artisans des Deux-Sèvres et contrat de plan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  9. Question n° 34100 posée par M. André Dulait

    Réforme de la loi sur l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 37802 posée par M. André Dulait

    Stationnement des véhicules alimentés au GPL

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte