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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 37802 posée par M. André Dulait
Stationnement des véhicules alimentés au GPL
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34100 posée par M. André Dulait
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. André Dulait
Redevance d'assainissement individuel
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. André Dulait
Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33235 posée par M. André Dulait
Préoccupations des artisans des Deux-Sèvres et contrat de plan
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27196 posée par M. André Dulait
Aménagements des cours d'eau suite aux tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence