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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Yves Détraigne
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence