Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

550 questions

  1. Question n° 34039 posée par M. Denis Badré

    Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34153 posée par M. André Maman

    Conditions d'accès aux formations professionnelles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33425 posée par M. Henri Le Breton

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes : avenir de la profession

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33433 posée par M. Philippe Richert

    Revendications des étudiants des formations de travailleurs sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 33247 posée par M. André Diligent

    Situation des instituts régionaux de travail social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 33272 posée par M. André Bohl

    Mise à disposition gratuite de la médecine du travail pour les personnes en difficulté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33305 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Mise en uvre du schéma directeur national des formations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 33338 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Financement de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 32705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accompagnement financier relatif au schéma national des formations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte