Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert
Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26690 posée par M. Philippe Richert
Prise en charge des personnes âgées et CMU
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 26263 posée par M. Francis Grignon
Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 09772 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Pauvreté en prison et réinsertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Pertinence