Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

609 questions

  1. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

    Actualisation du Fonds national de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

    Contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0146G posée par M. Paul Girod

    Les bons chiffres du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine

    Le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin

    Le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger

    Les chiffres de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25879 posée par M. André Vallet

    Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25662 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes soulevés par les contrats de syndic de copropriétés

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24515 posée par M. François Zocchetto

    Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte