Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 08438 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08439 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08440 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02400 posée par M. Marcel Lesbros

    Personnels de documentation du ministère de la culture

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12033 posée par M. Marcel Lesbros

    Frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

    Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20438 posée par M. Marcel Lesbros

    Règles de transmission au représentant de l'Etat dans le département des arrêtés pris par l'exécutif d'un conseil général

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01890 posée par M. Marcel Lesbros

    Souscription par une collectivité territoriale d'un contrat de protection juridique pour ses agents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros

    Conditions d'élaboration du budget des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte