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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

   Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   09/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 0551S posée par Mme Valérie Létard

   Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   13/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0073S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation du bassin d'emploi de Romorantin

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon

   Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

7. Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer

   Prix de l'énergie

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Fermeture du bureau de poste de Meillerie

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 0602S posée par M. Jean Huchon

   Agents contractuels de La Poste en attente de titularisation

   Réponse du ministère : Défense

   14/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0558S posée par M. Michel Souplet

    Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants

    Réponse du ministère : Industrie

    27/05/1999

    Pertinence