Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 04579 posée par M. Roger Poudonson

    Transmission des entreprises : déductibilité des intérêts d'emprunt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plan de soutien aux PME-PMI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15280 posée par M. André Fosset

    Plan de soutien aux PME - PMI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18930 posée par M. André Bohl

    Situation des entreprises de négoce de matériaux amiante-ciment

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22675 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut juridique, social et fiscal des PME-PMI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04576 posée par M. Roger Poudonson

    Transmission des entreprises : taux de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18986 posée par M. Francis Grignon

    Amiante et entreprises de négoce en matériaux de construction

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01167 posée par M. Michel Souplet

    Situation du groupe Massey-Ferguson à Beauvais (Oise)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04578 posée par M. Roger Poudonson

    Transmission des entreprises : suppression du droit d'acte

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04577 posée par M. Roger Poudonson

    Transmission des entreprises : reconnaissance du pacte de famille

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte