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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0144C posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence